{"id":2480,"date":"2026-06-19T16:31:40","date_gmt":"2026-06-19T14:31:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.phoenixrelocationgroup.com\/?p=2480"},"modified":"2026-06-19T16:31:40","modified_gmt":"2026-06-19T14:31:40","slug":"fr-double-imposition-france-italie-expatries-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.phoenixrelocationgroup.com\/fr\/fr-double-imposition-france-italie-expatries-2026\/","title":{"rendered":"Double imposition France-Italie : le pi\u00e8ge silencieux qui menace de plus en plus d’expatri\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Temps de lecture : 10 min \u00b7 Publi\u00e9 par Phoenix Relocation Group \u00b7 Juin 2026<\/em><\/p>\n

Une convention fiscale est cens\u00e9e garantir une chose simple : ne pas payer deux fois l’imp\u00f4t sur le m\u00eame revenu. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment l’objet de la convention franco-italienne sign\u00e9e \u00e0 Venise le 5 octobre 1989. Pourtant, depuis quelques ann\u00e9es, des milliers de Fran\u00e7ais install\u00e9s en Italie se retrouvent impos\u00e9s des deux c\u00f4t\u00e9s des Alpes sur les m\u00eames sommes \u2014 parfois avec des rappels r\u00e9troactifs qui se chiffrent en dizaines de milliers d’euros.<\/p>\n

Le sujet est technique, mal document\u00e9, et source d’une anxi\u00e9t\u00e9 r\u00e9elle chez ceux qui le d\u00e9couvrent une fois sur place. Chez Phoenix Relocation Group, nous voyons r\u00e9guli\u00e8rement des familles et des retrait\u00e9s confront\u00e9s \u00e0 des situations qu’une pr\u00e9paration en amont aurait \u00e9vit\u00e9es. Ce guide fait le point sur ce qui se passe r\u00e9ellement en 2026, qui est concern\u00e9, et ce qu’il faut anticiper avant de s’installer.<\/p>\n

Comment fonctionne, en principe, la convention franco-italienne<\/h2>\n

Une convention de non-double-imposition agit comme un arbitre. Pour chaque cat\u00e9gorie de revenus \u2014 salaires, pensions, dividendes, loyers, plus-values \u2014 elle d\u00e9signe le pays qui a le droit de taxer, et organise un m\u00e9canisme de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t lorsque les deux \u00c9tats conservent un droit d’imposition.<\/p>\n

La logique g\u00e9n\u00e9rale est intuitive : le salaire suit le lieu de travail, l’immobilier suit son emplacement g\u00e9ographique. Si vous travaillez pour une entreprise milanaise, votre salaire est imposable en Italie. Si vous percevez des loyers d’un appartement rest\u00e9 \u00e0 Paris, ces loyers restent imposables en France \u2014 mais doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s en Italie si vous y \u00eates r\u00e9sident fiscal, avec application d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour neutraliser ce qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 en France.<\/p>\n

Sur le papier, le syst\u00e8me est coh\u00e9rent. Le probl\u00e8me vient de l’interpr\u00e9tation que chaque administration fait de certaines clauses \u2014 et c’est l\u00e0 que les choses se compliquent.<\/p>\n

Le cas le plus explosif : les pensions de retraite<\/h2>\n

C’est le contentieux le plus m\u00e9diatis\u00e9, et le plus douloureux pour les personnes concern\u00e9es. Il touche les retrait\u00e9s fran\u00e7ais qui ont choisi de vivre en Italie.<\/p>\n

Historiquement, les pensions de source fran\u00e7aise vers\u00e9es \u00e0 des retrait\u00e9s install\u00e9s en Italie \u00e9taient impos\u00e9es en France. Mais \u00e0 partir de 2021, l’administration fiscale italienne a modifi\u00e9 son interpr\u00e9tation de l’article 18 de la convention \u2014 celui qui traite des pensions et des sommes vers\u00e9es au titre de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Selon cette nouvelle lecture, l’Italie estime disposer d’un droit d’imposition sur ces pensions au titre de la r\u00e9sidence du contribuable.<\/p>\n

Le r\u00e9sultat est brutal. Des retrait\u00e9s qui avaient toujours pay\u00e9 leurs imp\u00f4ts en France se voient r\u00e9clamer par le fisc italien des arri\u00e9r\u00e9s portant sur plusieurs ann\u00e9es. Certains dossiers atteignent jusqu’\u00e0 54 000 euros de rappel sur six ans, souvent sans information pr\u00e9alable claire ni explication sur les recours possibles. Le sujet est remont\u00e9 jusqu’au Parlement fran\u00e7ais : plusieurs questions \u00e9crites de d\u00e9put\u00e9s et de s\u00e9nateurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, et une r\u00e9ponse minist\u00e9rielle publi\u00e9e au Journal officiel fin janvier 2026 confirme que le minist\u00e8re de l’Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res est mobilis\u00e9 sur le diff\u00e9rend, sans qu’une solution d\u00e9finitive ne soit encore act\u00e9e.<\/p>\n

La le\u00e7on pour tout candidat \u00e0 l’expatriation percevant une pension fran\u00e7aise : ne jamais consid\u00e9rer comme acquis que votre pension restera impos\u00e9e en France. La situation est juridiquement instable, et l’interpr\u00e9tation italienne tend \u00e0 \u00e9largir son droit d’imposition.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me front : les recrut\u00e9s locaux<\/h2>\n

Un autre cas de double imposition concerne une population moins nombreuse mais bien r\u00e9elle : les personnels fran\u00e7ais de droit local, c’est-\u00e0-dire les Fran\u00e7ais employ\u00e9s sur place par des structures fran\u00e7aises \u2014 instituts culturels, lyc\u00e9es fran\u00e7ais, consulats.<\/p>\n

\u00c0 partir de 2019, ces personnels qui avaient toujours pay\u00e9 leurs imp\u00f4ts dans leur pays de r\u00e9sidence se sont vus impos\u00e9s en France, sans que la base conventionnelle de ce changement ne soit clairement explicit\u00e9e. La direction des imp\u00f4ts des non-r\u00e9sidents a indiqu\u00e9 que des travaux \u00e9taient en cours pour clarifier la doctrine applicable aux recrut\u00e9s locaux, mais ces conclusions se font toujours attendre.<\/p>\n

Si vous envisagez un poste de droit local en Italie pour un employeur fran\u00e7ais, c’est un point \u00e0 clarifier imp\u00e9rativement avant de signer \u2014 car il d\u00e9termine directement votre revenu net r\u00e9el.<\/p>\n

La notion cl\u00e9 que tout le monde sous-estime : la r\u00e9sidence fiscale<\/h2>\n

La plupart des situations de double imposition trouvent leur origine dans une confusion : celle entre r\u00e9sidence administrative et r\u00e9sidence fiscale.<\/p>\n

En Italie, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident fiscal si, pendant la majeure partie de l’ann\u00e9e (plus de 183 jours), vous \u00eates inscrit \u00e0 l’Anagrafe, ou que vous avez en Italie votre domicile ou votre r\u00e9sidence au sens du code civil. D\u00e8s lors que vous \u00eates r\u00e9sident fiscal italien, vous devez d\u00e9clarer en Italie l’ensemble de vos revenus mondiaux \u2014 y compris ceux de source fran\u00e7aise.<\/p>\n

C’est ce principe de mondialit\u00e9 qui cr\u00e9e le risque. Un expatri\u00e9 qui conserve des revenus en France (loyers, dividendes, parfois une activit\u00e9 partielle) doit les d\u00e9clarer en Italie, et c’est la qualit\u00e9 de la d\u00e9claration et l’application correcte du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t qui d\u00e9termineront s’il y a, ou non, double imposition effective.<\/p>\n

L’administration italienne contr\u00f4le par ailleurs la r\u00e9alit\u00e9 de la r\u00e9sidence : pr\u00e9sence physique effective, centre des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et familiaux. D\u00e9clarer une r\u00e9sidence italienne tout en conservant son centre de vie en France est un montage fragile, qui expose \u00e0 des redressements des deux c\u00f4t\u00e9s.<\/p>\n

Le m\u00e9canisme du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t : votre protection, si bien appliqu\u00e9<\/h2>\n

Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est l’outil central qui emp\u00eache la double imposition de se mat\u00e9rialiser. Le principe : lorsqu’un revenu est impos\u00e9 dans les deux pays, l’imp\u00f4t d\u00e9j\u00e0 acquitt\u00e9 dans l’un vient se d\u00e9duire de l’imp\u00f4t d\u00fb dans l’autre.<\/p>\n

Prenons un exemple simple. Vous percevez 10 000 \u20ac de loyers d’un bien situ\u00e9 en France, sur lesquels vous avez pay\u00e9 1 500 \u20ac d’imp\u00f4t en France. En tant que r\u00e9sident fiscal italien, vous devez int\u00e9grer ces 10 000 \u20ac dans votre d\u00e9claration italienne. L’Italie calcule l’imp\u00f4t th\u00e9orique sur ce revenu, puis en d\u00e9duit le cr\u00e9dit correspondant \u00e0 l’imp\u00f4t fran\u00e7ais d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9. Si l’imp\u00f4t italien th\u00e9orique est sup\u00e9rieur, vous payez la diff\u00e9rence ; s’il est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal, vous ne payez rien de plus.<\/p>\n

Le probl\u00e8me n’est presque jamais le m\u00e9canisme lui-m\u00eame \u2014 il est dans son application : revenus mal qualifi\u00e9s, justificatifs manquants, d\u00e9claration incompl\u00e8te, ou m\u00e9connaissance de l’articulation entre les deux fiscalit\u00e9s. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ces \u00e9tapes que se cr\u00e9ent les doubles impositions \u00e9vitables.<\/p>\n

Ne pas confondre convention fiscale et r\u00e9gime impatriati<\/h2>\n

Une confusion fr\u00e9quente m\u00e9rite d’\u00eatre lev\u00e9e. Le r\u00e9gime impatriati \u2014 cet avantage fiscal qui exon\u00e8re une partie des revenus de travail pour les nouveaux r\u00e9sidents \u2014 et la convention de non-double-imposition sont deux dispositifs distincts qui r\u00e9pondent \u00e0 des logiques diff\u00e9rentes.<\/p>\n

Le r\u00e9gime impatriati r\u00e9duit l’assiette de l’imp\u00f4t italien sur vos revenus de travail italiens. La convention, elle, organise la r\u00e9partition du droit d’imposer entre la France et l’Italie sur l’ensemble de vos revenus. B\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime impatriati ne vous prot\u00e8ge en rien d’une double imposition sur des revenus qui ne rel\u00e8vent pas du travail \u2014 typiquement, une pension ou des revenus de patrimoine. Les deux questions doivent \u00eatre trait\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment, et de pr\u00e9f\u00e9rence avant l’installation.<\/p>\n

Un horizon incertain : la convention peut-elle \u00e9voluer ?<\/h2>\n

Un point d’attention suppl\u00e9mentaire pour les projets patrimoniaux importants : la stabilit\u00e9 m\u00eame de la convention franco-italienne fait l’objet de discussions. Certains praticiens \u00e9voquent la possibilit\u00e9 d’une ren\u00e9gociation ou d’une d\u00e9nonciation de clauses jug\u00e9es trop favorables \u00e0 l’expatriation des grandes fortunes, \u00e0 l’image de ce qui s’est produit par le pass\u00e9 avec d’autres pays.<\/p>\n

Rien n’est act\u00e9 \u00e0 ce jour, mais cette incertitude renforce une r\u00e8gle de prudence simple : un projet d’expatriation construit uniquement sur un avantage fiscal conventionnel repose sur un socle qui peut bouger. Mieux vaut b\u00e2tir son installation sur des fondations diversifi\u00e9es et une analyse \u00e0 jour.<\/p>\n

Ce qu’il faut anticiper avant de s’installer<\/h2>\n

Pour \u00e9viter le pi\u00e8ge de la double imposition, quelques r\u00e9flexes s’imposent avant m\u00eame le d\u00e9part.<\/p>\n

D’abord, cartographier vos revenus : salaire, pension, loyers, dividendes, plus-values potentielles. Chaque cat\u00e9gorie ob\u00e9it \u00e0 une r\u00e8gle conventionnelle diff\u00e9rente, et c’est cette cartographie qui r\u00e9v\u00e8le les zones de risque.<\/p>\n

Ensuite, d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision votre date de bascule de r\u00e9sidence fiscale. Une installation en milieu d’ann\u00e9e cr\u00e9e des situations de double r\u00e9sidence partielle qui doivent \u00eatre trait\u00e9es avec soin pour \u00e9viter qu’un m\u00eame revenu ne soit impos\u00e9 deux fois sur la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n

Enfin, vous entourer d’un professionnel qui ma\u00eetrise les deux fiscalit\u00e9s. La double imposition n’est presque jamais une fatalit\u00e9 juridique : c’est, dans l’immense majorit\u00e9 des cas, le r\u00e9sultat d’une d\u00e9claration mal construite ou d’une anticipation insuffisante.<\/p>\n

Phoenix Relocation Group : s\u00e9curiser votre installation, fiscalit\u00e9 comprise<\/h2>\n

S’installer en Italie ne se r\u00e9sume pas \u00e0 trouver un logement et inscrire ses enfants \u00e0 l’\u00e9cole. La dimension fiscale est l’un des angles morts les plus co\u00fbteux d’une expatriation mal pr\u00e9par\u00e9e \u2014 et l’un des plus difficiles \u00e0 rattraper une fois le probl\u00e8me constat\u00e9.<\/p>\n

Chez Phoenix Relocation Group, nous accompagnons les expatri\u00e9s francophones dans toutes les \u00e9tapes de leur installation \u00e0 Milan, et nous travaillons avec des fiscalistes partenaires qui ma\u00eetrisent l’articulation entre les syst\u00e8mes fran\u00e7ais et italien. Notre r\u00f4le : vous orienter vers les bons interlocuteurs au bon moment, coordonner vos d\u00e9marches administratives, et vous \u00e9viter les erreurs qui transforment un projet de vie en casse-t\u00eate fiscal.<\/p>\n

Nous travaillons en fran\u00e7ais, en anglais et en italien \u2014 parce que ces d\u00e9cisions m\u00e9ritent d’\u00eatre prises en toute clart\u00e9, dans votre langue.<\/p>\n

Nos services pour votre installation \u00e0 Milan :<\/strong><\/p>\n