Double imposition France-Italie : le piège silencieux qui menace de plus en plus d’expatriés

Temps de lecture : 10 min · Publié par Phoenix Relocation Group · Juin 2026

Une convention fiscale est censée garantir une chose simple : ne pas payer deux fois l’impôt sur le même revenu. C’est précisément l’objet de la convention franco-italienne signée à Venise le 5 octobre 1989. Pourtant, depuis quelques années, des milliers de Français installés en Italie se retrouvent imposés des deux côtés des Alpes sur les mêmes sommes — parfois avec des rappels rétroactifs qui se chiffrent en dizaines de milliers d’euros.

Le sujet est technique, mal documenté, et source d’une anxiété réelle chez ceux qui le découvrent une fois sur place. Chez Phoenix Relocation Group, nous voyons régulièrement des familles et des retraités confrontés à des situations qu’une préparation en amont aurait évitées. Ce guide fait le point sur ce qui se passe réellement en 2026, qui est concerné, et ce qu’il faut anticiper avant de s’installer.

Comment fonctionne, en principe, la convention franco-italienne

Une convention de non-double-imposition agit comme un arbitre. Pour chaque catégorie de revenus — salaires, pensions, dividendes, loyers, plus-values — elle désigne le pays qui a le droit de taxer, et organise un mécanisme de crédit d’impôt lorsque les deux États conservent un droit d’imposition.

La logique générale est intuitive : le salaire suit le lieu de travail, l’immobilier suit son emplacement géographique. Si vous travaillez pour une entreprise milanaise, votre salaire est imposable en Italie. Si vous percevez des loyers d’un appartement resté à Paris, ces loyers restent imposables en France — mais doivent être déclarés en Italie si vous y êtes résident fiscal, avec application d’un crédit d’impôt pour neutraliser ce qui a déjà été payé en France.

Sur le papier, le système est cohérent. Le problème vient de l’interprétation que chaque administration fait de certaines clauses — et c’est là que les choses se compliquent.

Le cas le plus explosif : les pensions de retraite

C’est le contentieux le plus médiatisé, et le plus douloureux pour les personnes concernées. Il touche les retraités français qui ont choisi de vivre en Italie.

Historiquement, les pensions de source française versées à des retraités installés en Italie étaient imposées en France. Mais à partir de 2021, l’administration fiscale italienne a modifié son interprétation de l’article 18 de la convention — celui qui traite des pensions et des sommes versées au titre de la sécurité sociale. Selon cette nouvelle lecture, l’Italie estime disposer d’un droit d’imposition sur ces pensions au titre de la résidence du contribuable.

Le résultat est brutal. Des retraités qui avaient toujours payé leurs impôts en France se voient réclamer par le fisc italien des arriérés portant sur plusieurs années. Certains dossiers atteignent jusqu’à 54 000 euros de rappel sur six ans, souvent sans information préalable claire ni explication sur les recours possibles. Le sujet est remonté jusqu’au Parlement français : plusieurs questions écrites de députés et de sénateurs ont été déposées, et une réponse ministérielle publiée au Journal officiel fin janvier 2026 confirme que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est mobilisé sur le différend, sans qu’une solution définitive ne soit encore actée.

La leçon pour tout candidat à l’expatriation percevant une pension française : ne jamais considérer comme acquis que votre pension restera imposée en France. La situation est juridiquement instable, et l’interprétation italienne tend à élargir son droit d’imposition.

Le deuxième front : les recrutés locaux

Un autre cas de double imposition concerne une population moins nombreuse mais bien réelle : les personnels français de droit local, c’est-à-dire les Français employés sur place par des structures françaises — instituts culturels, lycées français, consulats.

À partir de 2019, ces personnels qui avaient toujours payé leurs impôts dans leur pays de résidence se sont vus imposés en France, sans que la base conventionnelle de ce changement ne soit clairement explicitée. La direction des impôts des non-résidents a indiqué que des travaux étaient en cours pour clarifier la doctrine applicable aux recrutés locaux, mais ces conclusions se font toujours attendre.

Si vous envisagez un poste de droit local en Italie pour un employeur français, c’est un point à clarifier impérativement avant de signer — car il détermine directement votre revenu net réel.

La notion clé que tout le monde sous-estime : la résidence fiscale

La plupart des situations de double imposition trouvent leur origine dans une confusion : celle entre résidence administrative et résidence fiscale.

En Italie, vous êtes considéré comme résident fiscal si, pendant la majeure partie de l’année (plus de 183 jours), vous êtes inscrit à l’Anagrafe, ou que vous avez en Italie votre domicile ou votre résidence au sens du code civil. Dès lors que vous êtes résident fiscal italien, vous devez déclarer en Italie l’ensemble de vos revenus mondiaux — y compris ceux de source française.

C’est ce principe de mondialité qui crée le risque. Un expatrié qui conserve des revenus en France (loyers, dividendes, parfois une activité partielle) doit les déclarer en Italie, et c’est la qualité de la déclaration et l’application correcte du crédit d’impôt qui détermineront s’il y a, ou non, double imposition effective.

L’administration italienne contrôle par ailleurs la réalité de la résidence : présence physique effective, centre des intérêts économiques et familiaux. Déclarer une résidence italienne tout en conservant son centre de vie en France est un montage fragile, qui expose à des redressements des deux côtés.

Le mécanisme du crédit d’impôt : votre protection, si bien appliqué

Le crédit d’impôt est l’outil central qui empêche la double imposition de se matérialiser. Le principe : lorsqu’un revenu est imposé dans les deux pays, l’impôt déjà acquitté dans l’un vient se déduire de l’impôt dû dans l’autre.

Prenons un exemple simple. Vous percevez 10 000 € de loyers d’un bien situé en France, sur lesquels vous avez payé 1 500 € d’impôt en France. En tant que résident fiscal italien, vous devez intégrer ces 10 000 € dans votre déclaration italienne. L’Italie calcule l’impôt théorique sur ce revenu, puis en déduit le crédit correspondant à l’impôt français déjà payé. Si l’impôt italien théorique est supérieur, vous payez la différence ; s’il est inférieur ou égal, vous ne payez rien de plus.

Le problème n’est presque jamais le mécanisme lui-même — il est dans son application : revenus mal qualifiés, justificatifs manquants, déclaration incomplète, ou méconnaissance de l’articulation entre les deux fiscalités. C’est précisément à ces étapes que se créent les doubles impositions évitables.

Ne pas confondre convention fiscale et régime impatriati

Une confusion fréquente mérite d’être levée. Le régime impatriati — cet avantage fiscal qui exonère une partie des revenus de travail pour les nouveaux résidents — et la convention de non-double-imposition sont deux dispositifs distincts qui répondent à des logiques différentes.

Le régime impatriati réduit l’assiette de l’impôt italien sur vos revenus de travail italiens. La convention, elle, organise la répartition du droit d’imposer entre la France et l’Italie sur l’ensemble de vos revenus. Bénéficier du régime impatriati ne vous protège en rien d’une double imposition sur des revenus qui ne relèvent pas du travail — typiquement, une pension ou des revenus de patrimoine. Les deux questions doivent être traitées séparément, et de préférence avant l’installation.

Un horizon incertain : la convention peut-elle évoluer ?

Un point d’attention supplémentaire pour les projets patrimoniaux importants : la stabilité même de la convention franco-italienne fait l’objet de discussions. Certains praticiens évoquent la possibilité d’une renégociation ou d’une dénonciation de clauses jugées trop favorables à l’expatriation des grandes fortunes, à l’image de ce qui s’est produit par le passé avec d’autres pays.

Rien n’est acté à ce jour, mais cette incertitude renforce une règle de prudence simple : un projet d’expatriation construit uniquement sur un avantage fiscal conventionnel repose sur un socle qui peut bouger. Mieux vaut bâtir son installation sur des fondations diversifiées et une analyse à jour.

Ce qu’il faut anticiper avant de s’installer

Pour éviter le piège de la double imposition, quelques réflexes s’imposent avant même le départ.

D’abord, cartographier vos revenus : salaire, pension, loyers, dividendes, plus-values potentielles. Chaque catégorie obéit à une règle conventionnelle différente, et c’est cette cartographie qui révèle les zones de risque.

Ensuite, déterminer avec précision votre date de bascule de résidence fiscale. Une installation en milieu d’année crée des situations de double résidence partielle qui doivent être traitées avec soin pour éviter qu’un même revenu ne soit imposé deux fois sur la même période.

Enfin, vous entourer d’un professionnel qui maîtrise les deux fiscalités. La double imposition n’est presque jamais une fatalité juridique : c’est, dans l’immense majorité des cas, le résultat d’une déclaration mal construite ou d’une anticipation insuffisante.

Phoenix Relocation Group : sécuriser votre installation, fiscalité comprise

S’installer en Italie ne se résume pas à trouver un logement et inscrire ses enfants à l’école. La dimension fiscale est l’un des angles morts les plus coûteux d’une expatriation mal préparée — et l’un des plus difficiles à rattraper une fois le problème constaté.

Chez Phoenix Relocation Group, nous accompagnons les expatriés francophones dans toutes les étapes de leur installation à Milan, et nous travaillons avec des fiscalistes partenaires qui maîtrisent l’articulation entre les systèmes français et italien. Notre rôle : vous orienter vers les bons interlocuteurs au bon moment, coordonner vos démarches administratives, et vous éviter les erreurs qui transforment un projet de vie en casse-tête fiscal.

Nous travaillons en français, en anglais et en italien — parce que ces décisions méritent d’être prises en toute clarté, dans votre langue.

Nos services pour votre installation à Milan :

  • Accompagnement administratif complet (Anagrafe, codice fiscale, résidence)
  • Orientation vers des fiscalistes franco-italiens partenaires
  • Home Search et coordination de l’installation
  • Settling-In et intégration familiale

→ Contactez-nous pour un diagnostic gratuit de votre projet d’installation à Milan.

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